Conditions Générales de Vente
Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente ci-après « CGV » s’appliquent à :
Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le Site pour elle-même ou pour un tiers,
Ci-après dénommée « Vous » ;
Nature Libre se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.
ARTICLE 1. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
1-1
Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le Site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter. Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, nous nous réservons le droit de nous adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Nous serons par conséquent notamment autorisés à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle aura contractées.
1-2
Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels sur le Site déclare être âgée de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d’une autorisation de la société, de l’organisme ou de toute autre structure apparentée et susceptible de l’employer, lui permettant de la contracter en son nom.
Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées, conformément aux clauses prévues au présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement à la personne qui aura contracté cette commande et d’exiger d’elle leur règlement à titre personnel, dans la mesure où elle nous aura garanti au préalable en effectuant la demande d’ouverture de compte, qu’elle était habilitée à contracter au nom de sa société ou de celle qui l’employait alors.
ARTICLE 2. ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT
2-1
Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre.
2-2
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Par conséquent toute commande entraîne Votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci Vous sont par ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de Votre commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur le Site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.
– Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi.
– En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel est domicilié Nature Libre et relèvera par conséquent du droit suisse.
2-3
Après acceptation des conditions générales de ventes et sa validation, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse électronique que vous nous aurez communiquée lors de la création de votre profil ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre nous et vous, régi par les conditions générales de ventes définies par le présent contrat. Nous procéderons alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat.
ARTICLE 3. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
3-1
Les articles qui vous auront été livrés demeurent notre propriété aussi longtemps que vous ne vous serez pas acquitté de vos obligations à notre encontre et notamment du montant global de la facture correspondant à la commande que vous aurez contractée sur le Site.
3-2
La responsabilité des risques de perte ou de destruction de ces articles Vous incombe cependant dès leur livraison, et cela même si vous n’en êtes pas encore le propriétaire.
ARTICLE 4. POLITIQUE DE PRIX
4-1
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses [CHF], toutes taxes applicables en Suisse comprises, mais hors frais de port et d’emballage. Calculés selon le lieu de livraison de votre commande [Suisse ou Europe] et en fonction du mode d’envoi choisi, ceux-ci vous seront facturés en sus du montant des articles de votre commande.
4-2
Le prix affiché sur le Site au moment de votre commande est garanti, sous réserve qu’il n’ait subi aucune modification (à la hausse ou à la baisse) auprès du fournisseur entre la précédente commande et votre commande.
4-3
Du fait de la structure du marché du livre en Suisse et pour des raisons de politique commerciale propre à chacune des librairies, le prix d’un ouvrage peut cependant varier d’une librairie à une autre. Par conséquent, il est tout à fait possible que des différences de prix, quoi que mineures, entre le Site et d’autres librairies puissent être constatées :
4-4
Le prix d’un produit numérique affiché sur le Site au moment de votre commande est garanti, sous réserve que les éventuelles modifications de prix (à la hausse ou à la baisse) nous aient bien été communiquées par nos fournisseurs. S’il s’avérait que le prix affiché ne soit pas conforme au prix en cours, nous ne pourrions alors servir la commande qu’au prix en vigueur, une fois la modification apportée sur le Site.
ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ ET DÉLAIS D’EXPÉDITION
5-1
Pour les produits physiques, chaque fiche article figurant sur le site fait mention de la disponibilité en fonction de sa présence dans nos stocks. Ces informations n’ont cependant qu’une valeur indicative, qu’il s’agisse d’articles parus, d’articles à paraître dans le cas des pré-commandes. À ce titre, elles ne peuvent être garanties, car elles sont tributaires de nos limites de stocks ou de celles de nos fournisseurs :
5-2
Toutefois, et malgré toutes les précautions que nous prenons auprès de nos fournisseurs pour disposer des informations les plus précises possibles quant à la disponibilité des articles que nous vous proposons, il peut arriver que l’un ou l’autre d’entre eux, réputé disponible au moment de votre commande se trouve finalement indisponible, ce dont nous ne manquerons pas de vous informer.
Dans le cas où l’article serait momentanément indisponible, Nous considérerons que votre commande est toujours valide jusqu’à ce que nous soyons en mesure de l’honorer. Cependant si les délais d’approvisionnement des articles qui constituent votre commande ne nous étaient pas garantis par nos fournisseurs et qu’il nous apparaissait par conséquent impossible de vous les livrer dans les meilleurs délais, nous nous réservons le droit de ne pas y donner suite et de vous demander de la reformuler ultérieurement.
5-3
La commande de livre numérique sur le Site vous assure une disponibilité immédiate du ou des produit(s) que vous souhaitez acquérir dès le paiement effectué.
ARTICLE 6. MODALITÉS DE LIVRAISON ET FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE
Options de livraison
6-1 Livraison de produits numériques [téléchargement]
Les produits numériques sont disponibles pour le téléchargement dès le paiement validé. Vous recevrez alors par e-mail une confirmation de commande valant accusé de réception de la commande de votre part et contenant un lien de téléchargement. Nous nous efforçons de vous proposer une possibilité de re-télécharger un produit numérique.
6-2 Modes de livraison des commandes
Sur le Site, vous pouvez choisir entre deux modes de livraison selon la terminologie de notre partenaire La Poste : Expédition-Economy ou Expédition-Priority, selon les coûts de frais de port et d’emballage qu’ils induisent et l’urgence de Votre commande. À titre d’information, et sans que ne nous puissions les garantir car ils sont du ressort de la poste, vous pouvez consulter les délais moyens d’acheminement des colis [jours ouvrés] associés à chacun de ces modes de livraison.
6-3 – Frais de port et d’emballage
Selon le lieu d’expédition de votre commande, le mode et les options de livraison que vous aurez choisis, lors du processus de validation de votre panier de commande, vous devrez vous acquitter de frais de port et d’emballage distincts en sus du montant des articles de votre commande.
>Livraison en Suisse
– Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les envois en Expédition-Economy et Expédition-Priority. Une fois votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra être acceptée.
– Vous pouvez par ailleurs prendre connaissance des délais moyens d’acheminement des colis par la poste. Ils ne vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité
du Site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.
>Livraison en Europe
Les frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe sont distincts selon la zone géographique à laquelle appartient chacun des pays. Ceux-ci sont répartis en deux zones : zone 1 et zone 2.
– Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe [zones 1 et 2]. Une fois votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra effectivement être acceptée.
– Vous pouvez par ailleurs prendre connaissance de la répartition des pays hors Europe pour les zones 1 et 2 ainsi que des délais moyens d’acheminement des colis par la Poste. Ils ne Vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du Site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications. dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.
>Téléchargement
Les produits numériques sont livrables dans tous les pays dès acceptation du paiement du produit.
6-4 – Droits de douane
Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de votre responsabilité et sont à votre charge, en sus du montant de votre commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si vous en étiez le commanditaire. Il est donc de votre ressort de vous informer auprès des autorités compétentes de Votre pays ou du pays du destinataire de votre commande et notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.
ARTICLE 7. MODES DE PAIEMENT
Sur le Site, selon que vous soyez domicilié en Suisse ou non, différents modes de paiement vous sont proposés au cours du processus de validation de votre commande, de façon à vous permettre de régler aisément et en toute sécurité vos achats.
7-1 Modes de paiement autorisés pour les personnes domiciliées en Suisse
– Le paiement par virement bancaire est accepté. Dans ce cas de figure, la commande ne sera validé qu’une fois la sommes effectivement créditée sur le compte du destinataire. Les éventuels frais bancaires relèvent de votre responsabilité et sont à votre charge, en sus du montant de votre commande et des frais de port et d’emballage.
– Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur votre facture et accompagnant la livraison des articles qui auront fait l’objet de votre commande, ou de leur non-paiement et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, nous nous réservons le droit d’exiger de vous que ces articles nous soient expressément retournés à vos frais et que vous procédiez à un paiement comptant ou sur facture pro-forma payable d’avance pour toute commande ultérieure. Vous pourrez procéder à ce paiement comptant lors d’un retrait en magasin. Cette mesure, dont nous nous réservons le droit de fixer la durée et qui constitue pour nous une garantie de paiement, sera alors la condition nécessaire pour que nous puissions honorer vos commandes.
-Le montant de votre commande sur le Site peut également être réglé par carte de crédit, les données considérées pour le débit étant celles que vous aurez enregistrées.
7-2 Modes de paiement autorisés pour les personnes résidant dans un pays européen
-Le paiement des commandes contractées par les personnes résidant dans un pays situé en Europe [hors territoire Suisse] doit être effectué à votre convenance par carte de crédit internationale ou par virement bancaire. Les éventuels frais bancaires relèvent de votre responsabilité et sont à votre charge, en sus du montant de votre commande et des frais de port et d’emballage.
ARTICLE 8. CONDITIONS ET DÉLAIS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
8-1
Conformément au droit suisse, toute personne ayant passé une commande sur le Site dispose d’un délai de 7 jours [calendaires] pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date d’acceptation du contrat de vente, en l’occurrence de la date de validation de votre panier et de la confirmation par e-mail du fait que nous avons bien réceptionné votre commande et que nous allons procéder à son traitement.
8-2
Dans le cas où votre demande de rétractation ne correspondrait pas aux conditions définies par le présent contrat, nous serions en droit d’exiger de vous le règlement complet du ou des article[s] qui aurai[en]t fait l’objet de votre commande.
8-3
Aucun délai de rétractation ne pourra être consenti suite à l’achat de produits numériques, l’envoi du lien de téléchargement valant pour livraison définitive.
ARTICLE 9. POLITIQUE DE RETOUR ET D’ÉCHANGE EN CAS D’ERREUR DE PRÉPARATION OU D’OUVRAGE DÉFECTUEUX
Outre l’exercice du droit de rétractation, Vous avez, sous certaines conditions expressément explicitées dans le présent contrat, la possibilité de nous retourner ou de procéder à une demande d’échange de l’article que vous aviez commandé.
9-1 Politique de retour
– Dans le cas de livraison par la Poste d’un article endommagé pendant son transport (colis également endommagé), vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] à compter de sa date livraison, le cachet de la poste faisant foi, pour déposer une réclamation auprès de la poste et nous faire part ensuite de votre demande en nous retournant l’article concerné.
– Dans le cas d’un article endommagé avant sa livraison (et dont le colis ne présenterait donc pas de défaut) vous pouvez nous adresser directement votre demande et nous retourner l’article concerné.
– Enfin, tout article non conforme à votre commande et faisant l’objet d’une demande de retour doit nous être retourné dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé.
– Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, nous nous engageons à vous expédier dans les meilleurs délais et à nos frais, l’article remplacé et dorénavant conforme à votre commande.
– Le téléchargement de produit numérique équivaut à une livraison irréversible, et ne donne donc
lieu à aucune opération de retour.
ARTICLE 10. INFORMATIONS LÉGALES
10-1 Licence d’accès au Site
Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit et express de notre part et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité susceptible de nous être dommageable.
10-2 Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse.
10-3 Responsabilité
– Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre pour vous assurer la meilleure qualité de service possible. Cependant, nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés et notamment dans le cas de rupture de stock chez nos fournisseurs ou encore de tout retard dans la livraison de ces articles par la Poste.
– Malgré notre vigilance et l’ensemble des précautions que nous avons prises auprès des partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous permettre de profiter des services que nous vous offrons, nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du Site et de ses diverses parties.
En conséquence :
– Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments, de même que nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.
– De même, Nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.
Vous êtes par ailleurs seul responsable quant à la commande d’un article qui ne respecterait pas la législation du pays de livraison ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire, et à ce titre nous ne saurions être tenus d’en assumer les responsabilités.
10-4 Protection des données personnelles
– Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant dont nous sommes amenés à prendre connaissance, nous nous engageons à mettre tout en oeuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter vos commandes.
– Vous pouvez cependant à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ces données en nous contactant via notre formulaire de contact.
10-5 Droits d’auteurs et crédits
La conception, la forme, le titre et l’ensemble des contenus du Site sont la stricte propriété de Nature Libre.
– Vous n’êtes en aucun cas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour une autre utilisation que celle qui vous permettra de procéder à vos achats sur le Site dans le cadre du présent contrat.
– Nous et nos partenaires nous réservons le droit d’engager une action contre vous si l’un de ces contenus, quelle que soit sa nature [image, texte, codes, etc.], que Nature Libre ou de l’un de ses partenaires en soit le propriétaire, servaient sans notre accord express et écrit ou celui de nos partenaires pour ceux qui les concernent, à d’autres fins que celles mentionnées dans le présent contrat.
– La publication sur le Site de critiques, communications et autres contenus que vous êtes susceptible de nous faire parvenir dans ce but, reste à notre entière discrétion.
– Dans le cas de leur publication, vous nous concédez de fait le droit d’exploiter, de reproduire, de modifier ou de supprimer ces contenus si nous le jugions nécessaire, contenus dont vous êtes par ailleurs tenus de disposer des droits d’auteurs.
– Dans le cas contraire, et si nous devions faire l’objet d’une action par un tiers dès lors que cette action aurait pour cause les contenus que vous nous auriez communiqués, vous seriez tenu de nous indemniser à hauteur des dommages que nous aurions subis.
10-6 Protection des droits d’auteurs
Le contenu des produits numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle. Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.
Nature Libre attire l’attention des utilisateurs finaux sur le fait que les livres numériques sont pour la plupart protégés contre la copie par des dispositifs appelés « mesures techniques de protection ». Nature Libre se charge d’informer l’utilisateur final sur les conditions matérielles et logicielles nécessaires au téléchargement et à la consultation du livre numérique avant que celui-ci ne procède au paiement dudit livre numérique.
Les livres numériques protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique. Vous vous engagez à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés.
À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui vous expose à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
